Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.pacahabitatconfort.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Éditeur du site
PACA HABITAT CONFORT/ COULON Sophie
Forme juridique : SAS
Siège social : Anciennement 692 Chemin du garaguay 13770 Venelles Nouvelle adresse 26 Avenue Dréo 83170 Brignoles
Numéro SIRET : 931 857 692
Numéro de TVA intracommunautaire : Fr1193185769200012
Téléphone : 04 42 21 02 69
E-mail : info(pacahabitatconfort.fr
Responsable de la publication : COULON Sophie
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 €
RCS Paris B 851 993 683
Siège social : 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris – France
Site internet : https://www.lws.fr
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de PACA HABITAT CONFORT sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez : info@pacahabitatconfort.fr
Les données collectées via le formulaire de contact ou les demandes de devis sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes clients et ne sont jamais revendues à des tiers.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
6. Responsabilité
PACA HABITAT CONFORT met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise soit TOULON 83000.